Que pouvons-nous faire dans la lutte contre les paradis fiscaux?

A:

Les paradis fiscaux existent, car on leur permet d’exister! Plusieurs pays ont signé des conventions ou des accords fiscaux avec ces juridictions, rendant ainsi légal ce qui était illégal autrefois. Le NPD croît qu’il est temps de prendre des actions concrètes.

Voici des mesures qui pourraient être prises dès maintenant: 

  1. Renégocier les conventions fiscales et les accords d’échange de renseignements fiscaux avec les paradis fiscaux;

  2. Imposer les entreprises sur le revenu généré chez nous, et non sur leur lieu de résidence;

  3. Créer un registre central pour combattre les sociétés-écrans anonymes;

  4. Mettre fin aux ententes de pardon sans pénalités pour les individus soupçonnés d’évasion fiscale, comme ce fut le cas dans l’affaire KPMG;

  5. Arrêter de donner des contrats publics aux entreprises qui aident à l’évasion fiscale ou à l’évitement fiscal abusif.

Durant les prochains mois, nous dévoilerons plus de détails pour chacune des ces propositions.

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