Foire aux questions sur la réforme électorale

Comment fonctionne notre système électoral au Canada?

R:

Le système électoral au Canada est basé sur le mode de scrutin appelé « majoritaire uninominal à un tour ». En pratique, ce mode de scrutin permet à l’électeur-rice de voter une seule fois pour une seule personne dans sa circonscription. La personne qui remporte l’élection est celle qui obtient le plus de voix, même si elle l’emporte par un seul vote. Il arrive, avec ce système, que des personnes emportent l'élection avec aussi peu que 30% d'appui dans leur circonscription.   

On peut ainsi dire que durant une élection générale, il y a 338 élections simultanées dans chacune des circonscriptions. Il suffit d’obtenir un vote de plus que son adversaire pour remporter le siège et représenter la circonscription. Le parti ayant obtenu le plus grand nombre de sièges forme le gouvernement

Qu’est-ce qui cloche avec notre système électoral?

R:

Une des plus grandes faiblesses de notre système électoral est qu’il ne représente pas la volonté populaire. Étant donné qu’il est fondé sur le principe du « gagnant remporte tout », un grand nombre de votes ne se convertissent pas en siège. Par exemple, lors de la dernière élection, plus de 9 millions de votes n’ont eu aucune influence sur les résultats, car ils étaient pour des candidats perdants dans chacune des circonscriptions au pays.

Un autre effet néfaste de ce système est qu’il produit régulièrement de fausses majorités. On parle de fausse majorité quand un parti reçoit une majorité de sièges au Parlement sans avoir obtenu une majorité du vote populaire. Prenons l’exemple du parti libéral aux dernières élections, qui a remporté 100% du pouvoir en ne récoltant que 39,5% des votes.  Avec de tels résultats, ne nous surprenons pas que plusieurs trouvent ce système injuste.

Il va sans dire que notre système électoral est mal adapté pour une démocratie multipartite, moderne et diversifiée telle que celle du Canada. C’est pour cela que nous avons besoin d’une grande réforme! 

figure_1-fr_Institut_broadbent.pngSource de l'image: Institut Broadbent

Quels sont les différents modèles de système électoral?

R:

Il existe une grande variété de systèmes électoraux, ou modes de scrutin, dans le monde. Chaque démocratie a des caractéristiques différentes et adopte un système électoral qui lui convient le mieux. Les systèmes électoraux se divisent en deux grandes familles : 

La famille majoritaire – basée sur le concept de majorité simple ou majorité absolue. L’important sous ce système est de remporter davantage de voix que ses adversaires. Le système uninominal à un tour du Canada s’inscrit dans cette catégorie. Pour en savoir davantage, cliquez ici.

 La famille proportionnelle – basée sur le concept de proportionnalité entre les votes exprimés et la répartition des sièges dans une assemblée législative. Pour en savoir davantage, cliquez ici.

Il est également possible de combiner des éléments de ces deux familles afin de former un système mixte. Pour en savoir davantage, cliquez ici.

Obtenir un système électoral "parfait" n’est certainement pas une démarche simple, chacun entraine des effets positifs comme des négatifs. Chaque démocratie doit trouver le modèle qui répond le mieux à ses réalités régionales, démographiques et culturelles afin que le Parlement soit représentatif, juste et démocratique. 

Qu’est-ce que la représentation proportionnelle?

R:

Un système électoral basé sur une représentation proportionnelle assure que le nombre de sièges occupés par un parti reflète le pourcentage de votes qu’il a obtenu lors d’une élection. Par exemple, si un parti reçoit 35% des votes, il devrait avoir environ 35% des sièges à l’assemblée législative.

Il y a plusieurs avantages à avoir un système qui garantit que chaque vote soit pris en compte. Étant mieux représentés par leurs élus, les citoyens auront une attitude plus positive vis-à-vis la politique et cela encouragera leur participation. De plus, il permet d’avoir une représentation diversifiée, ainsi que d’augmenter le nombre de femmes élues. Plusieurs études démontrent que le principe de proportionnalité a plusieurs impacts positifs dans une démocratie.

Il existe une grande variété de modes de scrutin qui font partie de la famille de la représentation proportionnelle. Plus de 90 pays ont adopté l’une des variantes de ce système, comme l’Allemagne, la Nouvelle-Zélande, la Suède et le Danemark. Pour devenir expert de la représentation proportionnelle, consultez notre page ‘mythes et réalités’ en cliquant ici

Qu’est-ce que le vote préférentiel ?

R:

Plusieurs modes de scrutin ont été évoqués pour remplacer notre système actuel injuste, dont le vote, préférentiel, mis de l’avant par les Libéraux lors de la dernière campagne électorale. Dans les faits, il ne s’agit pas d’un système électoral en soi, mais plutôt d’une caractéristique qui peut faire partie d’un des systèmes déjà existants.

Dans ce système, un candidat doit être élu avec une majorité absolue (50%+1). Pour y arriver, l’électeur utilise un bulletin de vote sur lequel il indique en ordre ses préférences (1er choix, 2e choix, 3e choix, etc.). Si aucun candidat n’obtient 50% + 1 lors du décompte, on comptera alors les 2e – 3e- 4e choix des électeurs, jusqu’à ce que le candidat obtienne la majorité absolue.

Mis dans le contexte du système électoral du Canada, le scrutin préférentiel serait encore pire que le statu quo. Comme l’a souligné Ed Broadbent, le scrutin préférentiel serait l’équivalent de notre système uninominal à un tour actuel sur « stéroïdes ». Ce système engendrerait de fausses majorités encore plus souvent et laisserait le parlement encore moins représentatif qu’à l’heure actuelle. Bref, il s’agit d’une solution de facilité qui ne règlerait en rien les distorsions causées par notre système électoral!

Que se passe-t-il avec la réforme électorale au Canada?

R:

L’enjeu de la réforme électorale au Canada n’est pas nouveau : des politologues ont commencé à relever des lacunes dans notre système électoral depuis 1960! Plusieurs gouvernements, autant fédéraux que provinciaux, se sont déjà penchés sur la question et ont fait des recherches extensives. La réforme électorale a également été au cœur de la dernière campagne fédérale à plusieurs reprises.

Le 10 mai dernier, après 6 mois d’attente, le gouvernement libéral a finalement proposé un plan pour entamer le processus de réforme électorale au Canada. Dans une motion introduite à la Chambre des communes, la ministre des Institutions démocratiques a annoncé la formation d’un comité spécial parlementaire pour étudier de long en large les systèmes électoraux (une fois de plus!). Dans la proposition initiale, le comité était formé de 10 députés, dont 6 libéraux, 3 conservateurs et 1 néo-démocrate. Le Parti vert et le Bloc Québécois avaient chacun droit à un député pour assister au comité, mais sans droit de vote. Ce comité donnait tous les pouvoirs au gouvernement libéral. Cliquez ici pour en savoir plus.  

MISE-À-JOUR: Après des mois de revendication, le gouvernement libéral a fini par annoncer en Chambre, le 2 juin dernier, qu’il appuyait notre proposition et allait réviser la composition du comité sur la réforme électorale. C’est une excellente nouvelle. La nouvelle composition du comité reflète le véritable résultat des dernières élections. Elle permet un véritable débat démocratique sur la réforme de notre mode de scrutin. 

Depuis juin dernier, le comité a tenu 23 réunions et a entendu 54 experts. Une grande variété de sujets ont été abordés, mais la conclusion est claire: notre système électoral actuel est désuet et ne représente pas justement les électeurs. Il est grand temps de le changer. Le 19 septembre, le comité a entamé une tournée de consultation pancanadienne de trois semaines et devra déposer son rapport à la Chambre des communes le 1er décembre. Pour en savoir plus sur les travaux du comité, cliquez ici

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Que propose le NPD ?

R:

La réforme électorale est un cheval de bataille du NPD et de ses membres depuis longtemps. Selon nous, le système le plus juste et représentatif du choix des électeurs doit comporter des éléments d'un système de représentation proportionnelle. C’est l’unique modèle qui assurerait que tous les votes comptent et qui représenterait véritablement les citoyens.

Parmi tous les modèles qui existent, le NPD estime qu'un système s'inspirant de la proportionnelle mixte, comme celle en place en Écosse, en Nouvelle-Zélande et en Allemagne, serait idéale pour le Canada. Ce système permettrait aux citoyens d’élire directement le député dans leur circonscription, tout en étant certains que le nombre de sièges que remporte chaque parti est proportionnel au pourcentage des votes qu’ils ont reçus. 

La réforme électorale n’est pas une question partisane. C’est la vitalité de notre démocratie qui est en jeu. Aujourd’hui, nous avons l’occasion historique de réformer notre démocratie pour le mieux et nous militerons pour un système électoral plus juste et représentatif! 

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